Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Patrick BERTRAND
/
ATTESTATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATTESTATION
M. Patrick BERTRAND

Numéro de dépôt :
4256522
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ATTESTATION de Patrick BERTRAND

Présentation de la marque ATTESTATION

Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par monsieur Patrick BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATTESTATION »

Le déposant est monsieur Patrick BERTRAND domicilié(e) 1985 RUE DE METZ - 57155 - MARLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE GOURMET, Mme. FABIENNE BERTRAND domicilié(e) 1985 RUE DE METZ - 57155 - MARLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Patrick BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : Vins sur 20


M. Patrick BERTRAND - 1985 RUE DE METZ - 57155 - MARLY - France


GROUPE FRANCE GOURMET, Mme. FABIENNE BERTRAND - 1985 RUE DE METZ - 57155 - MARLY - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 28 octobre 2016 - Rejet total n°688363 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-10-28

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.